Le Réseau Qualiarbre est heureux de vous offrir cette Lettre du Cercle des Arboristes et vous souhaite une bonne lecture. A travers cette lettre nous tenons à vous remercier de votre reconnaissance auprès des différentes entreprises d’élagage et de paysage ainsi qu’auprès notre réseau. Vous serez informés par nos différents courriers, des lois en vigueur en termes de sécurité et de législation ainsi que des évolutions techniques et scientifiques de notre profession. Qualiarbre est un réseau national de professionnels de l’arboriculture ornementale, lancé en 2009 lors du Salon Paysalia à Lyon. L’ambition de notre réseau est de servir les clients dans le respect d’une éthique professionnelle qui s’appuie sur un savoir faire et un savoir être que demande ce métier de spécialistes. Ces valeurs représentent le socle de notre éthique et c’est au travers de ces deux vertus que nous souhaitons bâtir une image de marque nationale forte sur la culture de notre métier. Notre objectif est d’apporter des bons conseils auprès de nos clients afin qu’ils puissent choisir le mode de gestion de leur patrimoine arboré le mieux adapté. Par la signature de notre charte de Qualité et celle de la charte européenne de l’arbre d’agrément, nos adhérents font preuve de professionnalisme. Cela se traduit par le respect du monde arboricole en terme de législation, de formations continues, et notamment par des conseils appropriés à propos leur patrimoine arboré.
La sécurité et la loi en élagage
Les premières lois établies pour la protection des élagueurs.
La loi de 1991 implique la prise en compte des risques : le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de sa structure, c’est-à-dire :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Adapter le travail à l’homme, aux postes de travail et au choix des équipements
- Tenir compte des évolutions techniques
- Privilégier les mesures de protection collective par rapport aux mesures de protection individuelle
- Prendre en considération les capacités des salariés
- Mettre en œuvre les précautions pour la sécurité et la santé.
Les protections collectives sont prioritaires. L’accès temporaire aux postes de travail en hauteur doit tenir compte de la fréquence de circulation, de la hauteur à atteindre et de la durée d’utilisation. Il faut donc permettre l’évacuation en cas de danger imminent. Les échelles ne peuvent être utilisées comme postes de travail en hauteur. Les travaux temporaires en hauteur doivent être effectués lorsque les conditions météorologiques ne compromettent pas la sécurité et la santé des travailleurs
L’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes doit respecter les conditions suivantes :
- Au poste de travail le système d’assurance doit comporter au moins deux cordes ancrées séparément, (corde de travail et corde de sécurité).
- Les travailleurs doivent être munis d’un harnais approprié.
- Les outils à utiliser dans l’arbre doivent être reliés ou attachés par un moyen approprié.
- Le travail doit être correctement organisé afin de permettre un secours rapide.
- Les travailleurs concernés doivent, recevoir une formation adéquate au secours.
Cette directive est caractérisée par le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 et plus récemment par le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004.
Les protections collectives doivent être mises en œuvre dès lors que l’accès et le travail le permettent. Un arboriste grimpeur dans un arbre ne doit jamais être seul sur le chantier, y compris pour les travailleurs indépendants. Il faut pouvoir porter secours dans les meilleurs délais. L’arboriste grimpeur dans l’arbre ne doit pas pouvoir chuter de plus d’un mètre. Le point le plus important permettant enfin aux grimpeurs de travailler dans la légalité est précisé dans la législation française :« Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l’évaluation du risque, l’utilisation d’une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. » Depuis, le droit français a défini un arrêté pour cadrer la spécificité du décret de 2004, il s’agit de l’arrêté du 4 août 2005 dont l’extrait ci-dessous, précise les conditions de travail sur corde dans les arbres. « Dans les cas où il est fait usage d’une seule corde lors de la progression, le mode opératoire utilisé doit être tel qu’en cas de rupture d’un point d’ancrage, la chute de l’opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, ne dépasse pas 1 mètre. » Une fois que l’opérateur est stabilisé, un moyen de sécurité complémentaire ayant un point d’ancrage indépendant doit être utilisé, de telle sorte que si l’un des dispositifs casse, l’opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, soit retenu.
Quant à nous, à travers le réseau, nous insistons particulièrement sur le fait de mettre en avant la qualité à tous les niveaux, interne en entreprise et externe jusqu’à la satisfaction du client. Cela se traduit par le respect des règles de l’art et de la législation en vigueur. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.