Les règles en matière d’application de la T.V.A.

TVA TAUX NORMAL

En règle générale, les travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts, tels que les travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’entretien des arbres sont soumis au taux normal de TVA (20%).

TVA TAUX RÉDUIT

En revanche, si les travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement d’arbres constituent le préalable nécessaire à des travaux d’entretien sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans(ou dépendances usuelles, voies d’accès principales à l’habitation, murs de clôtures et portails), OU s’ils concernent des arbres présentant un danger, dans le sens où il est urgent d’intervenir pour maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale, ils peuvent dans ce cas faire l’objet d’une TVA au taux réduit (10 %).

Enfin, lorsqu’ils sont confiés à des entreprises agréées au titre des services à la personne, les travaux de taille arbustive au sol, de manutention ou de rangement du bois, sont également soumis à la TVA à taux réduit.