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Les textes de référence

 

Dans nos métiers, les principales références en matière réglementaire sont les suivantes :

 

         Articles R4323-58 à R4323-106 du
        Code du travail,

 

         Articles 671 à 673 & 390 du Code civil,

 

         Rescrit fiscal n°2009/10 TCA du
        24/02/2009.

 

(Liste non exhaustive)