Des professionnels de l'élagage et de l'entretien de l'arbre sur toute la France

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Dans nos métiers, les principales références en matière réglementaire sont les suivantes :

 

Les textes de référence

- Articles R4323-58 à R4323-106 du Code du travail,
- Articles 671 à 673 & 390 du Code civil,
- Rescrit fiscal n°2009/10 TCA du 24/02/2009.

 

La sécurité

L'article R4323-61 du Code du travail oblige les professionnels à recourir à l'utilisation de dispositifs de protection collective (tels que la nacelle) dès lors que la configuration d'un chantier le permet.
Si l'accès au chantier ou la configuration du terrain ne permet pas l'utilisation d'une de ces P.E.M.P. (Plateformes Elevatrices Mobiles de Personnes), les professionnels ont alors recours au grimper sur corde. Il est cependant indispensable de savoir que lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, uin travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé. L'élagage sur corde rend donc obligatoire la présence d'un 2ème technicien, de préférence ayant reçu une formation initiale de secouriste au travail.

 

-  décret 2004 sécurité et santé sur chantier élagage

arrêté 2005 prévention chute travaux avec corde

- circulaire 2007 réglementation travaux avec corde

- décret 2008 réglementation sécurité travail applicable travailleur indépendant


 Les règles professionnelles des travaux de l'entretien de l'arbre

 

Livret des règles professionnelles des travaux de l'entretien de l'arbre


 

 

 

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